CONDITIONS D’UTILISATION

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez THÉROIR. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent THÉROIR. THÉROIR exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). THÉROIR utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux images ou rendus présentés dans nos boutiques en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. THÉROIR se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par THÉROIR. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car THÉROIR peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions affectant les prix des Services et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir, pour tous les achats effectués dans nos boutiques, des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les montants facturés seront honorés par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à THÉROIR, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause ne vous accorde, ni ne peut être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de THÉROIR, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à THÉROIR.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de THÉROIR sont des marques de THÉROIR, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de THÉROIR. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans présents dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation de ces outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait à vos seuls risques et à votre entière discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes renvoyant vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à un site web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur un site tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

THÉROIR utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec THÉROIR. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et THÉROIR, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec THÉROIR ou s’y rapportant.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions, ni (2) de vous verser une quelconque rémunération, ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun élément diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, pourriels ou autres sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, pourrait nuire à THÉROIR, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, l’usage de prétextes, l’exploration automatisée, l’indexation ou l’extraction de données ; ou (e) entraver ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE THÉROIR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, THÉROIR, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ILS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité THÉROIR, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, au titre de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libérera de vos obligations que s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et du règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du ressort dans lequel THÉROIR a son siège. Vous et THÉROIR acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

ARTICLE 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 24 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à contact@theroir.fr.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Nom commercial : CVJ & COMPANY FRANCE
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
Adresse du siège social : 9 Rue Saint-Roch, 75001 Paris, France
Numéro SIREN : 832 165 633
Numéro d’établissement : 832 165 633 00021
Numéro de TVA : FR54 832 165 633
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